Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2019-6B_693-2019
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  1. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  2. 01.11.2010 6B 361/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite aux plaintes pénales (diffamation, calomnie, etc.)
  3. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  4. 15.05.2023 6B 919/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); arbitraire
  5. 26.12.2008 6B 850/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  6. 03.05.2000 4C.414/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 28.09.2022 6B 135/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP)
  8. 06.03.2001 1P.465/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 16.12.2020 1C 529/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; envoi en possession anticipé
  10. 16.12.2020 1C 536/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; envoi en possession anticipé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.