Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2018-6B_608-2018
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  1. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  2. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 02.02.2016 5A 1034/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  4. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  5. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  6. 16.04.2021 1B 150/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 25.06.2018 1B 274/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  9. 28.09.2006 6S.250/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  10. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
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Exemple: "droit de l'homme"