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28.06.2018 6B 478/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, droit d'être entendu, in dubio pro reo
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01.09.2009 6B 448/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence; arbitraire
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18.08.2022 6B 793/2022
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles simples par négligence ; délit de fuite [LCR])
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12.04.2013 6B 550/2012
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06.10.2020 6B 330/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière commise par négligence; lésions corporelles simples par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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03.01.2013 8C 813/2011
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06.05.2021 6B 1031/2020
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
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14.04.2014 6B 1027/2013
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
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29.11.2023 6B 1326/2022
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