Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2018-4A_329-2018
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  1. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  2. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  3. 08.04.2005 4P.309/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; contrat de bail; frais accessoires
  4. 05.11.2018 4A 253/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  6. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  7. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  8. 06.10.2010 4A 297/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé ordinaire annulable
  9. 11.11.2014 4A 386/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; résiliation du bail
  10. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
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