Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2017-4A_60-2017
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  1. 03.05.2000 4C.414/1999 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  2. 07.03.2007 5P.500/2006 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (responsabilité du propriétaire, immissions)
  3. 02.10.2006 5P.225/2006 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (action en cessation de l'atteinte)
  4. 26.07.2018 4A 130/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer
  5. 09.07.2020 5A 901/2019 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personnalité; légitimation passive
  6. 31.08.2023 4A 32/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC),
  7. 23.01.2018 5A 67/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action réelle (art. 679 CC), consentement du curateur
  8. 20.12.2006 1A.143/2006 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation; zone à protéger
  9. 24.11.2022 1C 294/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Route nationale; alignements
  10. 22.04.2021 5A 127/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en prévention et cessation de trouble
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Exemple: "droit de l'homme"