Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2017-4A_28-2017
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  1. 28.06.2017 4A 28/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; action rédhibitoire
  2. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 21.03.2006 4C.409/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing; pré-contrat
  4. 29.05.2009 9C 947/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 25.10.2001 2A.289/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
  6. 04.04.2011 4D 9/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; appréciation des preuves
  7. 16.02.2016 6B 237/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière, arbitraire
  8. 26.01.2023 6B 26/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; lex mitior
  9. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  10. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
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