Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2017-1C_226-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1589 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2017-1C_226-2016
  1. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 20.04.2023 1C 359/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  5. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  6. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 10.03.2010 1C 514/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire
  9. 28.02.2017 1C 418/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; remise en état
  10. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.