Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2013-8C_480-2012
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  1. 28.06.2013 8C 480/2012 Pertinence 100%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 22.03.2017 8C 355/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  3. 16.07.2015 8C 436/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le déla; conventionnel; indemnité de dipart)
  4. 14.01.2016 8C 12/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; droit d'être entendu)
  5. 21.04.2017 8C 388/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (décision de renvoi; force obligatoire)
  6. 04.11.2016 8C 787/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif fondé)
  7. 09.02.2024 1C 454/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  10. 04.09.2023 8C 126/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
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