Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2013-4A_582-2012
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  1. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  3. 17.09.2018 2C 813/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2001 à 2004 et 2006 à 2009
  4. 07.01.2013 4A 557/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arriérés de loyer
  5. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  6. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  8. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 15.06.2020 9C 742/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
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