Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2013-4A_582-2012
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  1. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  2. 27.04.2010 4A 46/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 15.01.2024 5A 307/2023 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire (art. 694 CC)
  4. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  5. 31.08.2023 4A 32/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC),
  6. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  7. 23.10.2006 4C.259/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires
  8. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  9. 02.12.2021 4A 260/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  10. 17.07.2015 1C 429/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.