Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2013-1C_280-2012
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    Retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire (admonestation)
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 13.02.2007 6A.54/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
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