Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2013-1C_280-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1521 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2013-1C_280-2012
  1. 11.05.2016 1C 72/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  2. 07.11.2016 6B 1202/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  3. 19.05.2009 6B 143/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'inculper (homicide par négligence)
  4. 07.11.2003 6S.281/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 16.04.2018 6B 1177/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence; circulation routière)
  6. 29.10.2001 6S.571/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 07.10.2011 6B 543/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  8. 19.03.2018 6B 929/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, négligence, causalité; violation des obligations en cas d'accident; entrave aux mesures de constation de l'incapacité de conduire
  9. 25.03.2013 1C 628/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  10. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.