Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2011-4A_284-2011
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  1. 28.06.2011 4A 284/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 01.06.2011 4A 132/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  4. 28.04.2011 4A 129/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 19.10.2023 4A 446/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  6. 26.05.2016 4A 141/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; droit d'être entendu,
  7. 03.06.2009 4A 209/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  8. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  9. 15.06.2016 4A 599/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; nullité du loyer initial,
  10. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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