Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2011-4A_284-2011
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    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 08.11.2002 4C.252/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.01.2013 4A 485/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; abus de droit
  4. 10.05.2012 4A 187/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  5. 28.05.2014 4A 252/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 20.03.2007 4A 40/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, évacuation
  7. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 11.06.2012 4A 108/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 23.08.2012 4A 195/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  10. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
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