Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2011-1B_240-2011
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  1. 28.06.2011 1B 240/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 29.05.2018 6B 1244/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, retrait d'opposition
  3. 13.06.2019 6B 207/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, retrait d'opposition
  4. 16.11.2018 6B 1305/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition contre une ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  5. 17.04.2020 6B 218/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  6. 13.08.2012 6B 79/2012 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale; classement implicite
  7. 18.08.2020 6B 662/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale
  8. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  9. 23.06.2023 6B 568/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  10. 18.09.2015 6B 869/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition; procédure en cas d'opposition, défaut
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