Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2011-1B_240-2011
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  1. 06.03.2002 1P.48/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  3. 09.09.2015 6B 1001/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (vol); procédure en cas d'opposition (art. 355 al.2 CPP)
  4. 20.01.2015 6B 328/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; procédure en cas d'opposition (art. 355 al. 2 CPP)
  5. 24.06.2015 6B 588/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition contre une ordonnance pénale, défaut sans excuse
  6. 06.05.2014 6B 1122/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, procédure en cas d'opposition
  7. 18.11.2014 6B 471/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, procédure en cas d'opposition, défaut
  8. 19.09.2018 1B 415/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  9. 19.08.2011 1B 214/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mandat de comparution
  10. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.