Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2011-1B_240-2011
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  1. 04.12.2019 6B 945/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale ; défaut à une audition
  2. 05.11.2019 6B 877/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI)
  3. 03.08.2016 6B 552/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  4. 02.05.2018 6B 615/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition (défaut); droit à un procès équitable etc.
  5. 06.02.2014 6B 1222/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait d'opposition à une ordonnance pénale, défaut de comparution personnelle non excusé, capacité de prendre part aux débats
  6. 16.12.2014 6B 313/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  7. 02.05.2018 6B 614/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition (défaut); droit à un procès équitable
  8. 13.05.2015 6B 248/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance de condamnation; nouvelle ordonnance de condamnation; droit à une audience publique dans la procédure de recours
  9. 07.02.2014 6B 747/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait d'opposition à une ordonnance pénale, dispense de comparution personnelle, défaut non excusé aux débats
  10. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
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