Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2011-1B_195-2011
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  1. 28.06.2011 1B 195/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de désignation du défenseur d'office
  2. 15.08.2012 1B 375/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    remplacement du défenseur d'office
  3. 04.07.2013 1B 187/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    révocation de la nomination d'un avocat d'office
  4. 21.11.2012 1B 618/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice ou retard injustifié
  5. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 27.07.2017 6B 1067/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Indemnité (conditions de détention)
  7. 06.04.2021 1B 26/2021 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  8. 15.10.2012 1B 403/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 25.07.2016 1B 238/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 30.06.2015 1B 167/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de scellés
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