Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2010-4A_71-2010
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  1. 28.06.2010 4A 71/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; exception d'arbitrage
  2. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  3. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  4. 10.11.2000 4P.140/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  5. 14.12.2006 4P.299/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; compétence)
  6. 16.10.2001 4P.176/2001 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 27.01.2010 4A 562/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne; compétence
  8. 15.09.2015 4A 136/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence;
  9. 14.02.2011 4A 602/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure arbitrale
  10. 14.07.2015 4A 143/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage; simulation
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