Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2010-2C_299-2009
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  1. 28.06.2010 2C 299/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (1er trimestre 1995 au 4ème trimestre 1999); transactions en future
  2. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  3. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  4. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  5. 21.04.2020 2C 135/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
  6. 24.01.2022 6B 1381/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  7. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  8. 12.01.2022 4A 9/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque,
  9. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  10. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
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