Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2006-4C-64-2006
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    Droit des contrats
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  2. 27.09.2002 4C.185/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 28.01.2022 4A 368/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  6. 28.01.2022 4A 365/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  7. 18.11.2015 4A 274/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 26.02.2009 4A 579/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 26.04.2023 4A 42/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; résiliation,
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