Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2001-2P-77-2001
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  1. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  3. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  4. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  6. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  7. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  9. 08.01.2002 2P.244/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  10. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
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