Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2001-2P-77-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7073 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2001-2P-77-2001
  1. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  3. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  4. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  5. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  6. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  7. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  8. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  9. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  10. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien