Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2000-1P-183-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1135 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2000-1P-183-2000
  1. 27.11.2018 1C 242/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption
  2. 16.03.2000 1P.801/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  4. 19.11.2019 1C 312/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  5. 08.08.2008 1C 111/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état
  6. 25.05.2022 1C 148/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
  7. 07.09.2016 1C 52/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'une villa
  8. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 02.04.2024 1C 257/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de site
  10. 12.02.2001 1A.306/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien