Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2020-5D_101-2020
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  1. 31.03.2014 4A 601/2013 Pertinence 47%
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  2. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 47% publié
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    Droit des contrats
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  3. 07.09.2020 4A 268/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 24.03.2022 4A 630/2020 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  10. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
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