Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-2C_235-2019
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  1. 22.01.2020 2C 1023/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 13.05.2024 6B 35/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  3. 05.08.2014 2C 679/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  5. 07.08.2018 6B 706/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  6. 27.09.2021 2C 622/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 21.12.2018 2C 125/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  9. 11.01.2016 2C 802/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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