Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-2C_235-2019
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4443 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2019-2C_235-2019
  1. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  2. 04.03.2010 6B 1079/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière, etc.
  3. 14.09.2016 2C 1002/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  5. 14.04.2008 6B 217/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR (dérobade à la prise de sang)
  6. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  7. 31.05.2023 6B 686/2023 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  8. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  9. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  10. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
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Exemple: "droit de l'homme"