Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-2C_235-2019
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4443 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2019-2C_235-2019
  1. 20.12.2006 2A.519/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  2. 28.12.2020 2C 959/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; réexamen
  3. 14.05.2007 2A.708/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  4. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  5. 19.07.2016 2C 1027/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  7. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 20.11.2018 2C 518/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  10. 18.04.2011 6B 88/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Reuf du sursis à l'exécution de la peine
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