Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-2C_235-2019
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  1. 15.05.2020 6B 291/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  3. 14.12.2015 6B 849/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
  4. 31.05.2022 2C 805/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  6. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  7. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  8. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  9. 31.05.2016 6B 1154/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rixe; fixation de la peine; sursis; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
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Exemple: "droit de l'homme"