Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-2C_105-2018
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  1. 28.05.2019 2C 105/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère; mesures provisionnelles
  2. 25.07.2014 5A 952/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 03.08.2009 2C 327/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acceptation illicite de dépôts du public; liquidation (mesures provisionnelles)
  4. 10.04.2014 1B 134/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  5. 15.05.2018 2C 1054/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Montant des dépens
  6. 28.12.2015 2C 358/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Obligation d'obtenir une autorisation de la FINMA ou de s'affilier à un organisme d'autorégulation en tant qu'intermédiaire financier agissant à titre professionnel; nomination d'un chargé d'enquête
  7. 28.11.2017 2C 519/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Faillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
  8. 17.06.2021 2C 79/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Qualité de partie
  9. 28.11.2017 2C 518/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Faillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
  10. 08.12.2021 1B 428/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.