Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-1B_48-2019
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  1. 20.12.2021 6B 706/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (ordonnance de classement; contravention)
  2. 17.05.2017 6B 494/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 1 let. b et al. 3 let. a LEtr, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  3. 07.11.2014 9C 621/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 29.04.2014 2C 946/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contestation du rapport du SAEA établit suite au contrôle du 06.11.2012.
  5. 25.09.2017 6B 789/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, qualité pour recourir (enlèvement de mineur)
  6. 04.12.2018 2C 690/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Obligations des employeurs quant à la protection de la santé des travailleurs
  7. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  8. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  9. 11.09.2019 6B 900/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir en matière pénale au Tribunal fédéral
  10. 14.12.2017 6G 2/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt 6B_445/2016 du Tribunal fédéral du 5 juillet 2017
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.