Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-1B_251-2019
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  1. 04.02.2022 1B 279/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  2. 19.07.2021 1B 384/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  3. 18.12.2020 1B 503/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  4. 19.03.2020 1B 539/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  5. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  6. 22.05.2024 7B 320/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  7. 17.02.2021 1B 80/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; participation aux débats
  8. 14.02.2023 1B 564/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  9. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  10. 17.02.2021 1B 81/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; participation aux débats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.