Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-1B_251-2019
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
  2. 22.12.2020 1B 582/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  3. 04.02.2022 1B 391/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2021 (6B_598/2021)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 01.02.2022 1B 33/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 05.07.2021 1B 286/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  9. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  10. 14.01.2021 1B 450/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.