Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-1B_251-2019
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  1. 28.05.2019 1B 248/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 21.02.2019 1B 68/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
  3. 11.03.2020 1B 84/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, irrecevabilité du recours
  4. 14.07.2020 1B 346/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  5. 28.02.2019 1B 89/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  6. 21.02.2019 1B 66/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
  7. 21.02.2019 1B 67/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
  8. 10.05.2019 1B 211/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation; frais
  9. 06.03.2020 1B 100/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  10. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
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