Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-1B_251-2019
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  1. 17.10.2019 1B 512/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Révision
  2. 28.02.2019 1C 116/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Roumanie; remise de moyens de preuve
  3. 16.07.2021 1B 204/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de traduire un jugement
  4. 29.01.2020 6B 1402/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; irrecevabilité d'une demande de révision dirigée contre une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  5. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  6. 10.02.2021 1B 63/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, déni de justice, recours sans objet
  7. 05.12.2019 1C 625/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérative du Brésil
  8. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  9. 28.08.2019 1C 380/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Guatemala
  10. 13.01.2020 2F 32/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_972/2019 du 20 novembre 2019
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.