Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-1B_248-2019
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire interntionale en matière pénale à la Fédération de Russie - langue de la procédure
  3. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
  4. 31.10.2012 1B 638/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 16.02.2023 1B 634/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 16.03.2015 1B 54/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 19.03.2003 1P.147/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 03.03.2014 1B 85/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  9. 03.03.2015 1B 35/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 19.01.2006 1P.3/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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