Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2018-6B_1085-2017
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  1. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  2. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 24.10.2011 6B 364/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  4. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  5. 26.05.2009 1C 104/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 20.08.2013 1B 771/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  7. 30.11.2007 6B 310/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, omission de prêter secours
  8. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
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Exemple: "droit de l'homme"