Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2018-6B_1085-2017
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  1. 14.02.2014 1B 281/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire à la partie plaignante
  2. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  3. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  4. 08.01.2024 6B 42/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  5. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  7. 05.07.2018 6B 264/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  9. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  10. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
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