Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2018-6B_1085-2017
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    Procédure pénale
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  2. 03.04.2020 6B 105/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  3. 03.12.2020 1B 576/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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  5. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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  6. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  7. 11.05.2012 8C 325/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  9. 29.01.2024 6B 1225/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 02.11.2020 6B 1201/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, entrave à l'action pénale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.