1299 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2018-6B_1085-2017
-
03.04.2001 6S.174/2001
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
15.03.2022 8D 2/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
14.05.2024 7B 553/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'un policier
-
06.09.2023 7B 10/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
21.10.2010 6B 688/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
-
28.05.2020 8D 2/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (droit aux vacances)
-
19.07.2021 1B 203/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; disjonction de procédures
-
02.08.2023 6B 178/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité; présomption d'innocence
-
08.09.2016 1B 90/2016
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; levée de scellés
-
26.01.2012 6B 699/2011
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité (art. 312 CP)