Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2018-6B_1085-2017
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  1. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  2. 19.12.2016 1B 379/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
  3. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  4. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  5. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  6. 14.12.2015 6B 353/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  7. 04.03.2021 6B 153/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 02.09.2020 8C 682/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  9. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.