Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2018-6B_1085-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1299 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2018-6B_1085-2017
  1. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 15.09.2016 6B 1065/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Imputation des frais, indemnité, arbitraire
  4. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  5. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  6. 18.03.2022 1C 4/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  8. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  9. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 22.09.2022 8C 781/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.