Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2018-6B_1085-2017
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  1. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  2. 28.02.2018 6B 532/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  3. 26.01.2017 1B 10/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  5. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  6. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  8. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  9. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  10. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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