Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2018-5A_286-2018
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  1. 28.05.2018 5A 286/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (vente aux enchères)
  2. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
  3. 26.07.2017 5A 552/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'une part de communauté
  4. 31.03.2008 4D 14/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole
  5. 07.06.2023 4A 230/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion d'un contrat de bail à ferme agricole,
  6. 19.11.2018 5A 938/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    non-tardiveté de la plainte (vente aux enchères)
  7. 11.11.2021 5A 857/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (annulation d'un jugement de divorce)
  8. 11.10.2018 1B 388/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 26.07.2018 5A 477/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (ordonnance de mesures provisionnelles, suspension de poursuites, annulation de la vente aux enchères)
  10. 31.05.2018 5A 356/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (vente aux enchères publiques)
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