Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2018-1C_642-2017
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  1. 28.05.2018 1C 642/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD, accès à des documents
  2. 05.08.2020 4A 387/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    convention; dol,
  3. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  4. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  5. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
  6. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  7. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  8. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  9. 16.12.2016 1C 338/2016 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données, accès à un rapport d'inspection
  10. 12.08.2008 1C 129/2008 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    législation cantonale sur l'information
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