Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2015-5A_81-2015
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  1. 28.05.2015 5A 81/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  3. 13.12.2016 4A 421/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;
  4. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  5. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  6. 08.04.2014 5A 766/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  7. 12.01.2023 9C 451/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 16.07.2009 4A 194/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    discernement; Convention de Lugano
  9. 12.02.2013 6B 679/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; arbitraire
  10. 19.08.2019 5A 490/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.