Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2015-2C_149-2015
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  1. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  2. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption du fermier, art. 47 LDFR
  4. 10.07.2008 4A 30/2008 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple
  5. 27.11.2018 1C 242/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption
  6. 20.04.2016 1C 86/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  7. 03.08.2006 4C.372/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de préemption; double motivation
  8. 19.04.2005 1P.639/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit de préemption selon la législation cantonale sur le logement
  9. 24.10.2007 5A 365/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat
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