Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2013-4A_13-2013
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  1. 28.05.2013 4A 13/2013 Pertinence 100%
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    bail à loyer,
  2. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  3. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
  4. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  5. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  6. 22.02.2000 4C.377/1999 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 31.05.2010 4D 45/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  8. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  9. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  10. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
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