Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2013-1B_729-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
555 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2013-1B_729-2012
  1. 28.05.2013 1B 729/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroi de l'assistance judiciaire
  2. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  4. 23.09.2021 6B 1199/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles graves, contrainte)
  5. 14.02.2014 1B 281/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire à la partie plaignante
  6. 20.08.2013 1B 771/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  7. 17.03.2017 6B 465/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide)
  8. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  9. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  10. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.