Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2013-1B_729-2012
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  1. 22.05.2007 4C.379/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    for de nécessité; immunité de juridiction
  2. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  5. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 18.05.2020 6B 169/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  9. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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